Vendre son terrain est une démarche qui peut s’avérer être un vrai casse-tête. En effet, il faut savoir comment procéder pour que la vente soit réussie. Dans cet article, nous allons voir les étapes à suivre pour vendre son terrain. Nous allons également voir quels sont les frais de notaire à prévoir lors d’une vente immobilière et quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
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Préparer un terrain à vendre
Un terrain à vendre est un bien immobilier qui peut être préparé minutieusement pour le rendre plus attrayant aux yeux des acheteurs potentiels.
Il est donc important de se poser les bonnes questions afin d’être sûr de l’intérêt que ce terrain suscite auprès des personnes susceptibles d’investir.
Les acheteurs potentiels sont généralement intéressés par un terrain plat et situé au centre-ville ou à proximité d’un transport en commun. Dans la mesure du possible, il faut éviter de construire sur le terrain où vous souhaitez y faire une habitation. Si vous souhaitez y faire construire, mieux vaut trouver un autre terrain adapté à la construction.
Le secteur doit être idéalement situé et proche des infrastructures nécessaires (transport en commun, commerces, écoles, etc. ).
Il est important de noter qu’il existe différents types de terrains : les terrains urbains et ruraux (urbain) ; les terrains pouvant accueillir une construction avec permis de construire ; les terrains dont le sol n’est pas apte à recevoir une construction immobilière ; les terrains agricoles dont la destination finale est l’habitation ; etc. Pour définir si votre futur terrain est constructible ou non, il faut se renseigner auprès du service urbanisme de votre commune pour connaître la réglementation applicable sur votre parcelle.
Comprendre les contraintes légales et fiscales
Il est important de bien connaître les contraintes légales et fiscales qui encadrent la vente d’un terrain.
La vente d’une parcelle de terrain est soumise à des règles juridiques, mais aussi fiscales.
Il est donc important de connaître ces règles pour ne pas commettre d’impairs et faire une bonne affaire.
Les contraintes légales et fiscales qui régissent la vente d’un terrain sont nombreuses. En matière de droit civil, la vente d’un terrain doit impérativement faire l’objet d’un acte écrit. Cette formalité permet notamment aux acquéreurs ou futurs propriétaires du terrain de s’assurer qu’ils disposent bien des droits sur le bien considéré. Ainsi, ils pourront se protéger en cas de litige ultérieur (en cas de non-exécution par exemple).
Le vendeur doit également fournir un certain nombre de documents au moment de la signature du contrat : les plans du bâtiment projeté ; le certificat d’urbanisme opérationnel ; le plan cadastral ; le plan masse permettant de vérifier que la superficie mentionnée sur le compromis correspond effectivement à celle du terrain ; si l’acquisition porte sur un lotissement, un certificat attestant que ce lotissement est conforme aux règles établies par le lotisseur ; etc. Concernant les taxes liés à la transaction immobilière, elles peuvent être assez difficiles à appréhender pour un particulier qui souhaite vendre son terrain : taxe communale ou intercommunale, taxe départementale ou taxe spéciale départementale.
Trouver un acheteur et négocier le prix
Le choix du terrain est une étape importante, car il faut bien comprendre que c’est à partir du terrain que vous pourrez construire votre maison.
Vous devez donc prendre le temps de le sélectionner avant d’entamer la construction.
Le prix d’un terrain est souvent un frein à l’achat parce qu’il ne correspond pas toujours aux capacités financières des acquéreurs potentiels.
Les terrains constructibles sont rares et les prix élevés, mais il existe plusieurs solutions pour faire baisser la facture.
La première solution consiste à chercher un terrain disponible sur Internet ou dans les petites annonces spécialisées.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des agences immobilières qui peuvent vous mettre en relation avec des propriétaires privés susceptibles de vendre un terrain à bâtir. Dans tous les cas, n’hésitez pas à négocier le prix si celui-ci ne correspond pas aux capacités financières de l’acquéreur potentiel. Pour réussir votre projet, vous devez aussi définir précisément ce dont vous avez besoin : superficie, orientation et configuration du terrain (plat, en pente…).
Il faut être conscient que le prix sera plus élevée si le sol est argileux ou instable plutôt que s’il est plat et stable. Si possible, faites appel à un professionnel qui saura estimer correctement la surface constructible du terrain afin de déterminer la surface habitable maximale autorisée par les règles d’urbanisme locales.
Établir la promesse de vente
La promesse de vente est une étape importante du processus d’achat.
Il s’agit d’un contrat qui engage le vendeur et l’acheteur. Cette étape consiste à conclure un accord entre le propriétaire et l’acquéreur, en ce qui concerne la transaction immobilière envisagée.
La promesse de vente doit être rédigée par un notaire ou un avocat spécialisé. Elle doit faire mention de certaines informations essentielles sur l’immeuble et sur le bien immobilier concerné : Date d’achèvement des travaux, prix et conditions suspensives, superficie du bien… Mais elle ne constitue pas pour autant une garantie pour l’acquéreur. Pour quelles raisons faut-il établir une promesse de vente ? Une promesse de vente permet au propriétaire de se dégager sans frais si son projet n’aboutissait pas à la signature finale du compromis ou de la vente définitive. Elle protège aussi l’acquéreur contre les vices cachés (défauts) du bien immobilier et dans certains cas contre les risques pouvant survenir après la fin des travaux (problèmes liés aux raccordements…). Ainsi, même si vous n’êtes pas tenu par la loi à réaliser les travaux prévus, vous pouvez toujours établir une telle promesse afin que votre acquéreur puisse renoncer à votre projet ou demander des indemnités en cas de retard ou de non-réalisation des travaux prévus.
Le compromis et la vente
Rédiger l’acte de vente
Cet article vous donne des conseils pour rédiger un acte de vente.
Il s’agit d’une étape importante à ne pas négliger.
Lorsque vous achetez un terrain, il faut le vendre par acte notarié. Pour cela, il est souvent recommandé de passer par un agent immobilier ou un notaire, afin d’être certain que l’acte de vente soit conforme aux normes et ne comporte pas d’erreurs.
Le document doit être signé devant un officier public, ce qui permet à la transaction d’être enregistrée au bureau des hypothèques du lieu de situation du bien.
La signature du contrat doit se faire chez le notaire et lui-même doit déposer l’acte au service des impôts avec la copie originale et une copie exécutoire du titre de propriété (cadastre) si le vendeur est une personne physique ou la société elle-même.
Vous pouvez toutefois procéder à la vente par actes sous seing privés si les conditions suivantes sont réunies :
- La surface du terrain ne dépasse pas 5 000 m²
- Le prix stipulé est inférieur à 150 000 euros
- Les parties ont établi elles-mêmes les conditions suspensives qui conditionneront la vente
Effectuer le transfert de propriété
Pour l’acquisition d’un terrain, il est important de vérifier si le transfert de propriété peut être réalisé.
L’acte juridique qui consiste à transférer la propriété d’une chose ou d’un droit entre deux personnes est appelé acte notarié. Cet acte doit être rédigé par un notaire et contient des mentions obligatoires.
La vente du terrain à bâtir fait donc partie des opérations immobilières concernant les biens fonciers et n’est pas considérée comme étant une transaction commerciale. En matière de vente du terrain à bâtir, le vendeur restera le propriétaire du sol jusqu’à la fin des travaux de construction et devra alors souscrire une assurance pour garantir son risque sur les travaux.
Il ne peut donc pas se décharger sur l’acheteur avant que ce dernier ne commence ses travaux, quels que soient les termes du contrat (promesse ou compromis).
Le vendeur devra également remettre au notaire un plan présentant la future maison ainsi qu’un plan pour visualiser sa situation avant le début des travaux et après ces derniers.
- Si vous souhaitez acheter un terrain dont vous n’êtes pas certain que vous pouvez y faire construire votre futur logement, nous pouvons vous conseiller.
Vendre son terrain est une opération qui peut s’avérer complexe. Il existe de nombreuses étapes à suivre pour ne pas se retrouver dans une situation délicate. Vous avez un projet de vente de votre terrain ? Découvrez les étapes à suivre pour vendre votre terrain.
